Conditions générales d'achat via vidaXL Marketplace
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Conditions générales d'achat via vidaXL Marketplace
Conditions générales Vendeur vidaXL
Article 1 - Définitions
vidaXL Marketplace
La société à responsabilité limitée privée vidaXL Marketplace B.V., située à Mary Kingsleystraat 1, (5928 SK) Venlo. Opérant aux Pays-Bas sous le numéro de TVA NL859811876B01, exerçant ses activités sous le numéro de chambre de commerce (KvK) 74214241 sur les sites Web vidaXL.nl et vidaXL.be ;
Environnement
Le site Web vidaXL Marketplace. L'adresse Web est « vidaXL » suivie de l'extension du pays (.nl / .be / .co.uk etc.). Par exemple, www.vidaxl.nl et toute autre application conçue par vidaXL Marketplace.
Plateforme
L'environnement dans lequel des tiers proposent des produits aux utilisateurs.
Utilisateur
Tout visiteur de l'environnement
Vendeur
Un tiers, soit une personne morale, soit une personne physique, proposant des produits aux utilisateurs via la plateforme
Client: Utilisateur de l'environnement qui procède à l'achat d'un article via la plateforme.
Client
Un utilisateur de l'environnement qui procède à l'achat d'un article via la plateforme.
Accord d'achat
L'accord d'achat conclu entre le vendeur et un client via la plateforme.
Article 2 - Applicabilité
2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à la commande et à l'achat de produits auprès des vendeurs via la plateforme (ci-après : Conditions générales d'achat via vidaXL Marketplace). Ces conditions peuvent également être consultées sur le site Web de vidaXL Marketplace.
2.2 Tout client qui passe une commande d'un produit proposé par un vendeur dans le cadre de l'environnement accepte l'applicabilité des Conditions générales d'achat via vidaXL Marketplace.
2.3. Des dérogations aux dispositions des présentes conditions générales d'achat via vidaXL Marketplace peuvent être faites par écrit. Les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
2.4 Les présentes conditions générales d'achat via vidaXL Marketplace s'appliquent à la fois aux acheteurs qualifiés de consommateurs (généraux) et aux acheteurs qualifiés de consommateurs professionnels.
2.5 Tous les droits et réclamations, tels que stipulés dans les présentes conditions générales d'achat via vidaXL Marketplace et dans tout autre accord conclu au profit de vidaXL Marketplace, sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres tiers engagés par vidaXL Marketplace, y compris explicitement le (s) vendeur (s).
2.6 vidaXL Marketplace a le droit de modifier ces conditions générales d'achat via vidaXL Marketplace. Les conditions modifiées seront applicables dès leur publication sur le site. Si un acheteur passe ensuite une commande, il accepte ainsi l'applicabilité des présentes conditions générales.
Article 3 - Contact client
3.1 Le client doit répondre au moins aux exigences suivantes :
- Le client doit avoir un compte client avec vidaXL Marketplace ;
- Le client est âgé d'au moins 18 ans ;
- Le client peut être contacté par e-mail.
3.2 vidaXL Marketplace est toujours autorisé à ne pas traiter certaines commandes des vendeurs ou à associer certaines conditions à certaines commandes.
3.3 Le client n'a pas le droit d'autoriser des tiers à utiliser son compte.
3.4 Le client déclare agir conformément aux conditions générales d'achat via vidaXL Marketplace et à toutes les lois et réglementations applicables.
3.5 Le client est responsable de l'exactitude des données de son propre compte
Article 4 - Offres de tiers
4.1 vidaXL Marketplace est l'agent commercial du vendeur. Le client reconnaît que l'accord d'achat est conclu entre le client et le vendeur et que vidaXL Marketplace n'est pas ou ne sera pas partie à cet accord.
4.2 En cas de questions ou de plaintes concernant les produits achetés par le client, le client doit contacter directement le vendeur concerné. Le client reconnaît que dans ces cas, il ne peut pas faire appel à vidaXL Marketplace, et que vidaXL Marketplace n'est pas responsable de quelque manière que ce soit, y compris des défauts des produits achetés.
Article 5 - Commande et livraison
5.1 Un client peut passer une commande sur vidaXL Marketplace via le processus de commande normal d'un produit proposé par un vendeur.
5.2 Le client reçoit une facture du vendeur
5.3 La propriété des articles livrés ne sera transférée que lorsque le client aura rempli son obligation de paiement.
Article 6 - Remboursement et paiement
6.1 Le client doit le prix d'achat du ou des produits achetés au vendeur via la plateforme à vidaXL Marketplace. Le client n'est pas libéré de son obligation de paiement par paiement direct au vendeur.
Article 7 - Dispositions d'achat auprès du (des) vendeur (s)
7.1 Si un client achète un produit auprès d'un vendeur via la plateforme, le client s'engage à lire et à accepter les conditions générales de vente du (des) vendeur (s) concerné (s) auprès duquel il achète un ou plusieurs produits via la plateforme.
Article 8 - Information et utilisation des données
8.1 Le client gardera un œil attentif sur son e-mail afin que le client puisse prendre connaissance des informations qui lui sont envoyées par vidaXL Marketplace ou le vendeur en temps opportun.
8.2 vidaXL Marketplace n'est pas responsable des informations qui n'apparaissent pas à temps ou qui ne semblent pas claires ou des erreurs manifestes, quelle que soit l'origine des informations ou à qui elles sont fournies.
8.3 Le client déclare connaître et accepter que ses nom et adresse, son adresse e-mail et son numéro de téléphone seront fournis au vendeur dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter l'accord d'achat ou si le client en a donné l'autorisation. Le vendeur n'est autorisé à utiliser les données du client que dans la mesure où cela est nécessaire pour gérer et exécuter l'accord d'achat ou si le client a donné son autorisation pour l'utilisation des données.
8.4 Le client reconnaît qu'un système d'évaluation fait partie du processus de vente. Le client sera invité par e-mail. Le client déclare qu'il participera de bonne foi, dans le cas où il choisit de participer. Le client garantit que toutes les informations qu'il fournit sont correctes et non trompeuses. Le client s'abstiendra de fournir et / ou de mentionner des informations offensantes, menaçantes et / ou diffamatoires.
8.5 vidaXL Marketplace a toujours le droit de refuser de publier un avis sur le site ou de le supprimer si l'avis est en contradiction avec les lois ou les règlements, l'ordre public et / ou les bonnes mœurs.
Article 9 - Communication entre le client et le vendeur
9.1 Toutes les communications entre le client et le vendeur qui passent par vidaXL Marketplace peuvent être consultées et utilisées par vidaXL Marketplace pour :
- Soutenir le client et / ou le vendeur en cas de questions et / ou de problèmes ;
- Évaluer si le vendeur répond aux exigences ;
- Analyser l'amélioration des processus.
9.2 Le client donne à vidaXL Marketplace l'autorisation de stocker, de visualiser et d'utiliser la communication conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article.
Article 10 - Divers
10.1 vidaXL Marketplace a le droit de restreindre, de ne pas accorder ou de révoquer certains privilèges ou de bloquer l'utilisation du compte ou la possibilité de commander, de refuser ou de limiter les articles du vendeur via vidaXL Marketplace, en fonction de l'historique commercial d'un client ; ceci à la seule discrétion de vidaXL Marketplace.
Article 11 - Clause de séparation
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est ou devient inefficace, l'efficacité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Une disposition inefficace est réputée être remplacée par une disposition efficace qui se rapproche le plus possible de la disposition inefficace.
vidaXL Marketplace est toujours en droit de suspendre les fonctionnalités aux fins des offres des vendeurs sur vidaXL Marketplace.
Article 12 - Loi applicable et juridiction
Les conditions générales d'achat via vidaXL Marktplace sont exclusivement régies par le droit néerlandais. Tous les litiges découlant de ces conditions générales sont exclusivement renvoyés au tribunal de district d'Oost-Brabant, emplacement s-Hertogenbosch, sauf si la loi désigne spécifiquement un autre tribunal.
