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Des prix compétitifs

Nous avons des conditions commerciales différentes pour les consommateurs et les entreprises. Ci-dessous, vous pouvez voir les conditions générales applicables à votre cas:

Conditions générales pour les consommateurs individuels

Mise à jour: 2020-06-01

Préambule

La boutique en ligne vidaXL qui propose à la vente des articles de sport, jeu et divertissements autour de la maison est une filiale de la société vidaXL B.V. dont le siège social est à Mary Kingsleystraat 1, 5928 SK, Venlo, Limburg, Pays-Bas, email: webservice.fr@vidaxl.be, numéro de téléphone 02 808 06 41 (du lundi au samedi de 9h à 13h).

Mention légale:

vidaXL B.V.

Wouter Bakker et Gerjan den Hartog

Mary Kingsleystraat 1

5928 SK Venlo, Limburg

Pays-Bas

Numéro de TVA : BE 0535798009

Numéro d'enregistrement de la société: 52904822

A ce titre, elle s’est formellement engagée à respecter les principes de défense du consommateur contenus dans le code professionnel de la vente à distance et la charte qualité de la vente à distance.

Contenu

Article 1 – Champ d'application

Article 2 –Commande

Article 3 – Tarifs

Article 4 – Conditions de paiement

Article 5 – Livraison

Article 6 – Transfert de propriété - Transfert des risques

Article 7 – Délai de rétractation / Retours

Article 8 – Responsabilité du Vendeur - Garanties - SAV

Article 9 – Informatique et Libertés

Article 10 – Offres spéciales

Article 11 – Bons de réduction et codes promo

Article 12 – Propriété intellectuelle

Article 13 – Droit applicable - Langue

Article 14 – Procédure de plainte

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société vidaXL B.V. (ci-après le Vendeur)auprès d'acheteurs non professionnels (ciaprès les Clients), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet " www.vidaXL.be"

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet du Vendeur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Par ailleurs, le fait pour toute personne (physique ou morale) de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Dans le cas où les conditions générales de vente seraient modifiées, les modifications ne seraient opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne pourraient s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société vidaXL B.V. constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande.

Article 2 – Commande

Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Choisir un produit et le mettre dans le panier

En cliquant sur le produit que vous désirez acheter vous avez la possibilité de le mettre dans le panier en cliquant sur “ajouter au panier”.  Ensuite trois (3) étapes sont nécessaires pour confirmer l’achat :

Le panier: Ici le Client visualise l’ensemble des produits qu’il a mis dans le panier. Les numéros d’article, le nombre d’articles, leur prix sont indiqués, ainsi que les frais de port. Cliquez sur " PASSER COMMANDE"

Mode de commande

Déjà client? - Le Client qui ne s’est pas encore inscrit ne pourra pas se  connecter. Si le Client le désire, il pourra s’inscrire en cliquant sur “s’inscrire”. Après avoir créé le compte, il pourra continuer à commander.

Créer un compte - Après avoir créé un compte, le Client pourra facilement et rapidement passer des commandes en ligne. Grâce à son compte personnel, le Client sera capable de suivre le statut de ses commandes, de retrouver facilement ses précédentes commandes et d’accéder directement aux services d’vidaXL.  

Commander sans créer de compte - Si le Client choisit de ne pas créer de compte, il pourra simplement continuer à commander.

Etape 1 > Livraison: Sur cette page le Client indique l'adresse de livraison souhaitée.

Etape 2 > Paiement: Sur cette page le Client peut choisir son mode de paiement, le client peut également choisir à cette page une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison indiquée à l'étape 1.

Etape 3 > Vérification de la commande: Sur cette page, le Client visualise l’ensemble de sa commande en cours. Il y trouvera les informations suivantes:

  • Article(s)
  • Mode de livraison
  • Adresse de facturation
  • Adresse de livraison
  • Moyen de paiement

Si le Client le désire il pourra sur cette page faire des modifications via les boutons "éditer" de chaque rubrique. Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter en cochant la case intitulée "En cochant cette case, j'accepte et je reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et les Conditions Générales". Cliquer sur “validation” pour finaliser votre commande. Après avoir cliqué sur "validation", l’achat est définitif.

Commande validée : Le Client recevra immédiatement une confirmation de commande par e-mail. Cet e-mail est envoyé à l’adresse que le Client a indiquée dans son compte. Le Client retrouve dans cet e-mail encore une fois tous les détails de sa commande. Une commande validée chez vidaXL est considérée comme un achat.

L’échange d’un produit est possible dans les sept (7) jours suivants la livraison.

Les offres présentées dans la boutique en ligne sont, en principe, valables tant qu’elles sont visibles sur le site web.

La commande est considérée comme définitive après l'envoi par le Vendeur à l'acheteur d'une confirmation de commande qui est considérée comme preuve d’achat.

Le client dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la passation de la commande soit pour procéder au paiement,  soit pour  annuler  son achat.

Le Vendeur expédie les articles uniquement après réception du paiement. Il peut refuser une commande notamment dans l'hypothèse où il a des raisons légitimes de douter de la solvabilité du Client ou lorsque la commande n’est pas enregistrée correctement, à cause d’une erreur du système informatique.

Dans l'hypothèse où il refuse une commande, le Vendeur communique les motifs de son refus au Client dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

Article 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les frais de livraison sont gratuits.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site du Vendeur.

Dans l'hypothèse où à titre exceptionnel une hausse des tarifs figurant sur le site du Vendeur viendrait à intervenir après la passation d'une commande par le Client, ce dernier serait en droit d’annuler sa commande le jour de ladite hausse.

La disponibilité d'un produit est confirmée lors de la passation de la commande du Client.

Dans l'hypothèse où un produit serait provisoirement indisponible après la validation de la commande, le Vendeur en informerait dans les meilleurs délais le client et, en tout état de cause, dans un délai maximal de huit (8) jours ouvrés courant à compter du moment où le Vendeur prend connaissance de l'indisponibilité du produit commandé.

Ce dernier s'engage à proposer au client une solution qui pourrait consister en la livraison d'un article de substitution présentant des caractéristiques égales ou supérieures au produit indisponible et à un prix égal ou inférieur à ce produit.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable en totalité dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • PayPal
  • Carte Bleue
  • Virement Bancaire
  • Mister Cash

Toutes les données relatives à la commande du client et à son paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis l'ordinateur du client vers le site du Vendeur.

La présence d'un cadenas en bas de l'écran indique le passage en mode sécurisé. 

Article 5 – Livraison

Le Vendeur livre les articles à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Il fait appel au service d'un transporteur pour livrer les produits commandés.

Les commandes sont livrées par une compagnie de transport privée, à toutes adresses en Belgique.  Les frais de port sont gratuits pour toute livraison en Belgique.

Les livraisons sont effectuées en 3 jours ouvrés si vous payez le jour même de votre commande avant 19h (sauf commandes par virement).

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ou lorsqu’un article nécessite plusieurs colis, il est possible que ceux-ci aient des dates de livraison différentes. Veuillez vérifier ceci sur le site du transporteur.

En cas de retard ou d'impossibilité de livraison au-delà de quinze (15) jours ouvrables qui ne résulterait pas d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux néerlandais, le Vendeur en informera sans délai le Client.

Dans cette hypothèse, le Client pourra annuler sa commande en informant le Vendeur de sa décision par e-mail ou par téléphone.

Le Vendeur procèdera dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande d'annulation du Client à son remboursement intégral au moyen d'un virement sur son compte bancaire ou PayPal.

Les livraisons sont souvent composées de plusieurs colis contenant des articles devant être montés par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

Il dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison pour émettre toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés en adressant au Vendeur un e-mail ou par téléphone.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation à ce titre ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Article 6 – Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des articles du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration desdits articles se réalisent dès la livraison des articles.

Article 7 – Délai de rétractation / Retours

A compter de la réception de la livraison, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours calendaires pour annuler sa commande en adressant un e-mail au service après-vente.

Le Client n'est pas tenu de justifier l'annulation de sa commande et sera remboursé de l'intégralité des sommes versées au Vendeur y compris les frais de livraison.

En cas d'annulation, le Client doit retourner l’article et ses accessoires au Vendeur dans leur emballage d’origine et en parfait état en se conformant aux instructions fournies par ce dernier.

Le vendeur proposera au Client de faire venir son transporteur afin de récupérer les articles.

Les frais de retour ne seront pas facturés.

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'annulation de la commande, le Vendeur rembourse au Client l'intégralité des sommes qu'il a versées soit par PayPal, soit par virement.

Le Vendeur est en droit de refuser les articles retournés par le Client ou de rembourser uniquement une partie du montant réglé par ce dernier si l'article a été utilisé ou endommagé par le Client.

Dans cette hypothèse, le vendeur en informe le Client par un e-mail ou téléphone au service après-vente.

Article 8 – Responsabilité du Vendeur - Garanties - SAV

8-1 Responsabilité du Vendeur

Les photographies et illustrations accompagnant les articles figurant sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas non plus être engagée en cas d'éventuelles erreurs d'impression et typographiques figurant sur son site.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que les articles livrés répondent aux caractéristiques mentionnées sur son site internet.

En revanche, le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son recours contre ceux-ci.

Toutefois, le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers audit contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux belges.

8-2 Garanties

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales:

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Ils bénéficient également de la garantie constructrice d'une durée de 24 mois à compter de la livraison de l'article.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d'entretien de la part du Client et de réparations par une personne autre que le service après-vente du Vendeur.

La garantie est également exclue en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge.

Par ailleurs, la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client doit, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception de l'existence des vices dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de leur découverte.

8-3 SAV

En cas de panne, le service après-vente du Vendeur est joignable:

  • par e-mail: webservice.FR@vidaXL.be,
  • par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 13h. Depuis la Belgique (et les autres pays), composez le 02 808 06 41 (prix d'un appel international selon opérateur et pays d'origine).

Article 9 – Informatique et Libertés

Les données nominatives demandées au Client sur le site du Vendeur sont nécessaires au traitement de sa commande, à la livraison des articles et à l'établissement des factures.

Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée des Clients et la confidentialité de leurs données personnelles.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Le Client peut exercer ce droit en adressant un mail au service client du Vendeur à l'adresse mail suivante: webservice.FR@vidaXL.be.

Les données collectées par le Vendeur lui permettent d’améliorer et de personnaliser les services proposés aux Clients ainsi que les informations qui leur sont adressés.

Article 10 – Offres spéciales

Les offres présentées dans la boutique en ligne du Client sont, en principe, valables tant qu’elles sont visibles sur le site web.

Le Vendeur  propose périodiquement des offres dites spéciales sur son site qui sont généralement des promotions concernant des achats d'articles en grosse quantité.

Le Vendeur peut  mettre fin à ces offres à tout moment.

Article 11 – Bons de réduction et codes promo

Si vous bénéficiez d’un code promo, celui-ci n'est valable qu'une seule fois par personne (sauf cas exceptionnel). Afin que le code soit validé au moment de votre achat, vous devez respecter les conditions requises (newsletter, annonceurs) : prix minimum, article sélectionné, nombre d'article, date de validité etc.

Si le code ne fonctionne pas, merci de contacter notre service-client par e-mail à webservice.FR@vidaXL.be ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 13h. Depuis la Belgique (et les autres pays), composez le 02 808 06 41 (prix d'un appel international selon opérateur et pays d'origine).

Assurez-vous que la remise soit bien effective avant de valider la commande. La validation de la commande ainsi que son paiement signifie que vous, le client, êtes en accord avec le prix annoncé et que vous ne pourrez en aucun cas demander le remboursement du code de réduction non déduit après paiement.

Aucun remboursement ne sera effectué si vous décidez de valider la commande sans que le code de réduction ait été pris en compte.

Les conditions d'utilisation, la validité et la valeur des coupons peuvent changer sans avis préalable.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.vidaXL.be est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.

Article 13 – Droit applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont régies par/et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 – Litiges

En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'engagent expressément à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

L’entrepreneur a mis en place une procédure de plaintes, dont les clients ont été suffisamment informés, et traite les plaintes conformément à cette procédure.

Les plaintes relatives à l’exécution du contrat doivent être complètement et clairement énoncées, dans un délai raisonnable une fois que le client ait fait état des défaillances. Les plaintes déposées auprès de l’entrepreneur seront traitées dans les 14 jours suivant leur date de réception. S’il est estimé que le délai de traitement de la plainte sera plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et indiquera le délai à la suite duquel le client pourra s’attendre à une réponse plus détaillée.

Le client doit laisser l'entrepreneur au moins 4 semaines afin de résoudre la plainte en consultation réciproque. Passé ce délai, un différend admissible au règlement du litige sera soulevé.

Vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte ? Vous pouvez présenter votre plainte auprès du Comité des litiges via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. (http://ec.europa.eu/consumers/odr)

 

Conditions générales pour les clients commerciaux

Last updated: 2020-06-01

Content:

Article 1 - Definitions

Article 2 – Identity of the entrepreneur

Article 3 – Applicability

Article 4 – The offer

Article 5 – The contract

Article 6 - Pricing

Article 7 – Performance of the contract and additional guarantee

Article 8 – Delivery and execution

Article 9 – Extended transactions: duration, termination and extension

Article 10 - Payment

Article 11 – Liability

Article 12 – Retention of title

Article 13 – Complaints Procedure

Article 14 – Disputes

Article 1 - Definitions

Throughout these terms and conditions, the following terms and definitions will be used:

1. Day: calendar day;

2. Digital content: data that is produced or delivered in digital form;

3. Long-term contract: a contract that provides for the regular delivery of items, services, and/or digital content during a specific period;

4. Durable medium: any tool - including email - that enables the customer or entrepreneur to store information that is personally addressed to them in a way that enables future consultation or use during a period that is attuned to the aim for which the information is intended, and enables the unaltered reproduction of the stored information;

5. Customer: the natural or legal person which is acting as a professional and/or for a company;

6. Entrepreneur: the natural or legal person that offers products, (access to) digital content, and/or services to customers at a distance;

7. Distance contract: a contract that is entered into between the entrepreneur and the customer in the context of an organised system for sales of products at a distance, digital content, and/or services whereby, until the contract is entered, exclusive or partial use is made of one or more techniques for communication at a distance;

8. Written: in these terms and conditions, “written" includes communication via email and fax if the identity of the sender and the integrity of the email are sufficiently certain;

9. Technique to communicate at a distance: a resource that can be used for entering into a contract without the customer and the entrepreneur having to come together at the same time in the same space;

10. Website: the entrepreneur’s web shop on which goods and services are offered which can be bought by customers;

11. Platform: the external environment on which entrepreneurs can offer goods and services which can be bought by customers.

Article 2 – Identity of the entrepreneur

The private limited liability company vidaXL B.V., located at Mary Kingsleystraat 1, 5928 SK Venlo, The Netherlands. Operating in the Netherlands under the VAT number: BE 0535798009, trading under the Chamber of Commerce number 52904822.

Article 3 - Applicability

1. These terms and conditions are applicable to every offer of the entrepreneur and every distance contract between the entrepreneur and the customer.

2. If the customer includes provisions or conditions that deviate from or do not appear in the general terms and conditions in their assignment, then provisions or conditions will only be applicable to the entrepreneur in the case they are accepted expressly in written form.

3. The text of these terms and conditions will be made available to the customer before the distance contract is entered. If this is not reasonably possible, the entrepreneur will state, before the distance contract is entered, the way the terms and conditions can be consulted at the entrepreneur and that they can be sent as soon as possible, free of charge, at the customer's request.

4. If the distance contract is concluded electronically, it may be that, contrary to the previous paragraph and before the distance contract is entered, the text of these terms and conditions can be made available to the customer by electronic means in such a way that it can be stored by the customer in a simple manner on a durable data carrier. If this is not reasonably possible then, before the distance contract is entered, it will be stated where the terms and conditions can be consulted by electronic means and that they will be sent electronically or in another way, free of charge, at the customer's request.

5. If and insofar as one of the provisions of these general terms and conditions is null or void, the concerning provision must be read in the way of the legally permitted provision that is closest in content to the intentions of the parties, as it appears from the null or void provision, while the remaining provisions remain fully in effect.

6. If, in addition to these terms and conditions, specific conditions of an external platform on which products and services are being offered by the entrepreneur apply, the customer can, in the event of conflicting conditions, always invoke the applicable condition that is most favourable to them, but only if the Terms & Conditions are non-derogable.

Article 4 – The offer

1. If an offer is subject to a limited duration or subject to conditions, this will be explicitly stated in the offer.

2. The offer will include a full and detailed description of the offered products, digital content, and/or services.

3. The content of the website as well as its offer have been composed with the greatest care. However, the entrepreneur cannot guarantee that all information on the website is always correct and complete. Because of this, all prices, the offer and other information on the website and in other materials from the entrepreneur are subject to obvious programming and typing errors.

Article 5 - The contract

1. The contract shall come into force at the time the customer accepts the offer and complies with the corresponding conditions.

2. If the customer has accepted the offer by electronic means, the entrepreneur will immediately confirm by electronic means the receipt of the acceptance of the offer. If the receipt of acceptance of the offer has not been confirmed by the entrepreneur, the customer can terminate the contract.

3. After the customer accepts the offer, the entrepreneur reserves the right to cancel the offer within 3 working days of acceptance. The entrepreneur will notify the customer immediately of such cancellations.

4. If the contract is concluded electronically, the entrepreneur will take appropriate technical and organizational measures to secure the electronic transfer of data and will ensure a secure web environment. If the customer can pay electronically, the entrepreneur will observe appropriate security measures to this end.

5. If, after the contract is accepted, it turns out the client has provided any incorrect details, the entrepreneur has the right to fulfil its obligations only after receiving the correct details.

6. The entrepreneur can, within the statutory provisions, investigate whether the customer can fulfil their payment obligations, as well as investigate all the facts and factors that are of importance for entering into the distance contract responsibly. If, based on this investigation, the entrepreneur has solid grounds for not entering into the contract, they are entitled to refuse an order or application, stating reasons, or to attach special conditions to the implementation. If the entrepreneur, based on the investigation, declines the request or attaches special conditions to it, the customer will be informed of this no later than 3 days after concluding the contract.

Article 6 - Pricing

1. All prices mentioned on the website of and in other materials from the entrepreneur, are including VAT (unless stated otherwise) and unless stated differently on the website, are including other applicable charges.

2. Contrary to the previous paragraph, the entrepreneur can offer products or services, whose prices are linked to fluctuations on the financial market over which the entrepreneur has no influence, at variable prices. This linkage to fluctuations and the fact that any stated prices are target prices will be stated in the offer.

3. The entrepreneur can change prices 2 weeks after conclusion of the contract. Customers that do not agree with the change have the authority to terminate the contract without being charged for this by the entrepreneur.

4. Additional charges, such as delivery fees and payment fees, will be mentioned on the website and will at least be shown during the order process.

Article 7 – Performance of the contract and additional guarantee

1. The entrepreneur guarantees that the delivered products and services comply with the contract, on the understanding that minor deviations accepted in the sector regarding specified sizes, weights, quantities, discolorations and slight mutual colour deviations, etc., do not count as shortcomings on the part of the entrepreneur.

2. The customer must examine the goods delivered at the time of delivery and the customer must check whether the delivered goods meet the contract stipulations. This includes:

- whether the correct goods have been delivered;

- whether the delivered goods correspond in terms of quantity and number with what has been agreed;

- whether the delivered goods meet the requirements that may be set for normal use and/or commercial purposes.

In case of visible defects or shortcomings, the customer must report these to the entrepreneur within 14 days after delivery. In case non-visible defects or shortcomings are found, the customer must report these to the entrepreneur within 14 days at the latest after he could reasonably have discovered these. If the customer does not do this, he is no longer entitled to any form of repair, replacement, compensation and/or refund in respect of these defects.

3. If the entrepreneur considers a complaint to be justified, the relevant products will be repaired, replaced or (partially) reimbursed after consultation with the customer. The entrepreneur can thereby redirect the customer to a manufacturer or supplier.

Article 8 – Delivery and execution

1. In compliance with that which is stated in this respect in article 3 of these terms and conditions, the entrepreneur will carry out accepted orders with appropriate rapidity.

2. The entrepreneur is entitled to engage third parties if required to perform the duties under the contract.

3. The specified delivery times must be interpreted as a duty of reasonable effort and are deemed to have been approximated. The entrepreneur is free to choose the carrier. Except in the event of intent or deliberate recklessness on the part of the seller, exceeding of the delivery time shall never entitle the customer to any form of compensation.

4. The entrepreneur reserves the right to deliver sold products in parts.

5. The risk of damage to and/or loss of products rests with the entrepreneur until the time of delivery to the customer, unless expressly agreed otherwise. If the customer agrees to pick up the products, the risk is transferred when the products are handed over.

6. If the customer, or a third party designated by them, is not present at the delivery address on the agreed time to receive the products, the entrepreneur has the right to take back the products. In consultation with the customer, the entrepreneur might, at additional costs, offer the products to the customer at a different time and/or day. If delivery proves to be impossible, the payment obligation will not be cancelled and any additional costs, including the return costs, will be charged to the customer. 

Article 9 – Extended transactions: duration, termination, and extension

Termination:

1. The customer can always terminate a contract that is entered for an indefinite period and is for the regular delivery of products, digital content or services in accordance with the termination rules agreed to and a period of notice of no more than two months.

2. The customer can always terminate a contract that is entered for a definite period and is for the regular delivery of products (including electricity), digital content or services at the end of the definite period with the observance of the termination regulations agreed for this purpose and a period of notice of a maximum of two months.

3. The customer can terminate the contracts stated in the foregoing paragraphs in writing.

Extension:

4. A contract that is entered for a set period and is for the regular delivery of products (including electricity), digital content or services will be automatically extended for the same definite period.

5. The mentioned periods of notice also apply for terminations by the entrepreneur 

Article 10 - Payment

1. The customer has the duty to pay the entrepreneur with the during the order process and on the website mentioned payment methods. The entrepreneur is free to offer various payment methods which can change from time to time. Insofar as not otherwise determined, the customer is obligated to pay within 14 days of delivery.

2. If the customer does not fulfil their payment obligation(s) in a timely manner, they are immediately liable by law, without a notice of default being required. The entrepreneur is entitled to increase the amount payable by statutory interest rate and the entrepreneur is entitled to charge the extrajudicial collection costs incurred by them to the customer.

Article 11- Retention of title

1. Delivered goods remain the ownership of the entrepreneur until the customer pays the payable amount in full.

Article 12- Liability

1. Subject to intention or gross negligence, the total liability of the entrepreneur towards the customer due to imputable failure in the performance of the contract is limited to compensation to a maximum of the amount stipulated for that contract (including VAT). In case of a long-term contract, then said liability is limited to a reimbursement of the amount that the customer owed to the entrepreneur in the 3 months preceding the event causing the damage.

2. The entrepreneur shall not be liable towards the customer for indirect damage, including, but not limited to, consequential damage, loss of profit, missed savings, loss of data or damage due to business interruption.

3. The customer indemnifies the entrepreneur against any claims in respect of third parties, except in the event of intent or deliberate recklessness on the part of the entrepreneur or a statutory director of the entrepreneur.

4. The preceding paragraphs shall not apply to damage suffered by the customer caused by reselling faulty products purchased from the entrepreneur, in case the clients of the customer commit to legal action against them.

5. Unless performance of the contract is permanently impossible, the liability of an entrepreneur due to an attributable failure to fulfil an obligation from the contract shall only arise if the customer informs the entrepreneur forthwith, in writing, with a reasonable deadline for remedying the failure, and the entrepreneur continues to be in default in the fulfilment of its obligation after that term. The notice of default must contain an as complete and as detailed a description as possible of the shortcoming, so that the entrepreneur is given the opportunity to respond adequately.

6. A condition for any right to compensation is that the customer always reports the damage to the entrepreneur in writing as soon as possible, but no later than 14 days after it arises. Damage that has not been brought to the attention of the entrepreneur within that period is not eligible for compensation, unless the customer can demonstrate that he could not have reported the damage earlier.

7. In the event of force majeure, the entrepreneur shall not be obliged to compensate for any damage to the customer.

Article 13 – Complaints procedure

1. The entrepreneur has a sufficiently publicised complaints procedure and will deal with the complaint in compliance with this complaints procedure.

2. Complaints concerning the performance of the contract must be submitted to the entrepreneur, fully and clearly described, within a reasonable period after the customer has ascertained the defects.

3. Complaints submitted to the entrepreneur will be replied to within a period of 14 days calculated from the date of receipt. If a complaint requires a foreseeably longer processing time, the entrepreneur will reply within the period of 14 days with a confirmation of receipt and an indication of when the customer can expect a more extensive reply. 

Article 14 - Disputes

1. Contracts between the entrepreneur and the customer to which these terms and conditions apply are exclusively governed by the laws of the Netherlands.

2. Any disputes that might arise from the contract and cannot be settled amicably, may exclusively be submitted to the court of Oost-Brabant, location ‘s-Hertogenbosch. This is subject to the extent that mandatory rules of jurisdiction limit this choice. The entrepreneur and customer may settle their disputes by means of binding advice or arbitration.

 

Conditions générales d'utilisation du site Web vidaXL

Version : 2020-06-01

Table des matières

Article 1 - Définitions 

Article 2 - Applicabilité  

Article 3 – Compte du client 

Article 4 – Conditions générales d’utilisation du site Web 

Article 5 – Commandes 

Article 6 - Enchères 

Article 7 - Commentaires 

Article 8 – Cessation du compte et fonctionnalités du site Web 

Article 9 – Confidentialité et données personnelles 

Article 10 –Propriété intellectuelle et renseignements de la tierce partie 

Article 11 - Responsabilité  Article 12 - Divers 

Article 1 - Définitions

  • Compte: Le compte que l'utilisateur doit générer pour être en mesure de passer des commandes, de participer aux enchères et de laisser des commentaires. 
  • Tiers vendeur (s) : Une tierce partie qui offre des produits aux utilisateurs par l'intermédiaire du site Web. 
  • Utilisateur : Tout visiteur du site Web.
  • Conditions générales d'utilisation : Ces conditions générales d'utilisation des sites Web de vidaXL.
  • Commentaire : Un commentaire qui peut être laissé par l'utilisateur de vidaXL, le site Web et / ou le (s) tiers vendeur (s).
  • Enchères : Les enchères qui sont tenues par vidaXL sur le site web.
  • vidaXL : vidaXL Marketplace B.V. dont le siège est en (5928 SK) Venlo, Mary Kingsleystraat 1.
  • Site Web : le site Web comme activement trouvé sous l'URL vidaxl.nl et tout autre site Web, URL ou application dédiée par vidaXL.

Article 2 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales d'utilisation sont applicables à toute utilisation du site Web, y compris l'utilisation du compte.
  2. vidaXL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation de temps en temps. Les conditions générales d'utilisation modifiées seront applicables dès qu'elles sont publiées sur le site Web. Pour cette raison, il est recommandé de vérifier régulièrement les conditions générales d'utilisation.

Article 3 - Compte du client

  1. Pour être en mesure de passer des commandes, de participer aux enchères et de laisser des commentaires, il est nécessaire de générer un compte. L'utilisateur peut générer un compte en fournissant les informations requises par le formulaire en ligne sur le site Web. Ce formulaire peut être trouvé sous l'en-tête « Nouveau client ? ».
  2. Pour générer un compte, l'utilisateur doit :
    1. avoir au moins 18 ans au moment où le compte est demandé ;
    2. avoir une adresse électronique valide.
  3. Après la génération du compte, l'utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation. Dès que le compte est activé, l'utilisateur peut se connecter en utilisant son adresse électronique et le mot de passe choisi.
  4. Une certaine adresse électronique ne peut être utilisée qu'une seule fois pour générer un compte. Un compte est strictement personnel, non cessible et lié à l'utilisateur qui a généré le compte.
  5. L'utilisateur doit veiller à ce que les informations qu'il fournit concernant le compte et dans toute autre communication avec vidaXL soient correctes, complètes et mises à jour. Toute modification des données personnelles peut être effectuée par l'utilisateur en se connectant à son compte et en effectuant les modifications.
  6. L'utilisateur doit garder le mot de passe confidentiel et doit prendre des mesures raisonnables pour empêcher que le mot de passe soit connu par des tiers non autorisés en l'utilisant pour se connecter à son compte.
  7. L'utilisateur est tenu de notifier immédiatement vidaXL en cas de perte, de vol ou d'abus (suspecté) ou d'utilisation non autorisée du mot de passe et / ou du compte par un tiers. Jusqu'à ce que cette notification soit effectivement reçue par vidaXL, l'utilisateur sera tenu responsable de tout dommage résultant de l'abus du mot de passe et / ou du compte.
  8. Si vidaXL vérifie ou a des raisons de soupçonner que des tiers non autorisés utilisent ou sont en mesure d'utiliser le compte de l'utilisateur, vidaXL se réserve le droit de bloquer immédiatement le compte en question et de récupérer de l'utilisateur tout dommage que vidaXL peut subir à la suite de cet incident et sans être tenu responsable pour les dommages subis par l'utilisateur.

Article 4 – Utilisation du site Web

  1. L'utilisateur garantit que les informations et les données fournies par lui sont correctes, complètes et fiables. vidaXL se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations et des données fournies et de supprimer les informations et les données de l'utilisateur, s'il est prouvé qu'elles sont incorrectes ou leur exactitude ne peut pas être vérifiée.
  2. L'utilisateur ne doit pas :
    • perturber le fonctionnement du site Web ou utiliser un logiciel qui peut perturber le fonctionnement du site Web ; 
    • initier des processus ou leur permettre de continuer, dont il peut raisonnablement soupçonner qu'ils restreignent d'autres utilisateurs d'Internet ou affectent négativement l'utilisation du site Web ;
    • se présenter comme un autre utilisateur.
  3. L'utilisateur n'a pas le droit de reproduire ou de mettre à la disposition (par le biais de lien profond ou autrement) le site Web ou une partie de celui-ci sans avoir préalablement obtenu la permission par écrit de vidaXL.

Article 5 – Commandes

  1. Les conditions générales de vidaXL et les conditions de retour de vidaXL ont applicables à toutes les commandes de vidaXL placées sur le site Web. L'utilisateur accepte ces conditions générales et conditions de retour lors de la génération d'un compte.
  2. Pour les commandes de tiers vendeurs par l'intermédiaire du site Web, les conditions générales et les conditions de retour du (des) tiers vendeur (s) en question peuvent être applicables. Celles-ci peuvent être trouvées sur la page de l'entreprise du (des) tiers vendeur (s). Si le (s) tiers vendeur (s) n'a (ont) pas des conditions générales et / ou des conditions de retour distinctes, les conditions générales et / ou les conditions de retour de vidaXL sont applicables à l'accord d'achat entre l'utilisateur et le (s) tiers vendeur (s).

Article 6 - Enchères

  1. Les conditions d'enchères de vidaXL sont applicables à la participation aux enchères tenues par vidaXL sur le site Web. L'utilisateur accepte ces conditions d'enchères lors de la génération d'un compte ou au moins au moment que l'utilisateur participe pour la première fois aux enchères.
  2. L'utilisateur n'a pas le droit d'influencer, en aucune façon, injustement ou abusivement l'appel d'offres.

Article 7 - Commentaires

  1. Après un achat par l'intermédiaire du site Web, l'utilisateur peut être invité par ou au nom de vidaXL à évaluer vidaXL, le site Web et / ou le (s) tiers vendeur (s) en laissant un commentaire. vidaXL se réserve le droit -mais pas l'obligation, de placer un commentaire sur le site Web ou de le publier de toute autre manière, y compris le nom, le lieu de résidence et la date du commentaire tels que fournis par l'utilisateur.
  2. Dans le cas où les commentaires sont collectés par un tiers au nom de vidaXL, les conditions générales et / ou les conditions générales d'utilisation de la partie en question sont applicables aux commentaires.
  3. vidaXL se réserve le droit de ne pas publier un commentaire ou de le supprimer du site Web si le tiers vendeur peut prouver que le commentaire en question est :
    • en contradiction avec la législation en vigueur ;
    • en contradiction avec l'ordre public ou les bonnes mœurs ;
    • uniquement une critique du produit ;
    • n'appartient pas au tiers vendeur en question ; 
    • contient des renseignements personnels d'un tiers ; 
    • contient une URL ou de la publicité ;
    • est frauduleux.

Article 8 - Cessation du compte et fonctionnalités du site Web

  1. vidaXL se réserve le droit de refuser les utilisateurs ou de cesser leur compte unilatéralement s'il existe des motifs raisonnables, par exemple en cas de : 
    • utilisation non autorisée ou d'abus du site Web et / ou du compte ;
    • non-respect des présentes conditions générales d'utilisation ou conditions d'enchères ;
    • non-respect des accords conclus entre l'utilisateur et vidaXL et / ou le (s) tiers vendeur (s).
  2. En outre, vidaXL a le droit de limiter, de refuser ou de révoquer certains usages possibles ou de bloquer temporairement le compte d'être utilisé dans des cas comme décrit dans l'article 8.1.
  3. En tout temps, vidaXL se réserve le droit de cesser de mettre à disposition certaines fonctionnalités du site Web ou de les modifier.

Article 9 - Confidentialité et données personnelles

  1. Les données personnelles fournies par l'utilisateur à vidaXL, telles que son nom et son adresse, ses numéros de téléphone et les adresses électroniques, sont traitées par vidaXL dans des fichiers qui sont la propriété de vidaXL. Ces informations seront utilisées par vidaXL afin de gérer des comptes et des enchères, de traiter les commandes, la livraison et la facturation et la médiation possible dans des litiges entre les utilisateurs et le (s) tiers vendeur (s).
  2. En tout temps, l'utilisateur est en mesure d'accéder, de modifier ou d'élargir ses données personnelles en se connectant à son compte.
  3. En principe, vidaXL ne fournira pas les données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire afin d'exécuter un accord avec l'utilisateur. vidaXL fournira, par exemple, le nom et l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone de l'utilisateur à un (aux) tiers vendeur (s), dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter un contrat d'achat entre l'utilisateur et le (s) tiers vendeur (s). La communication entre l'utilisateur et le (s) tiers vendeur (s) est gérée par une application de messagerie de vidaXL. La communication est stockée sur les serveurs de vidaXl et peut être consultée et utilisée par vidaXL afin de :
    • aider l'utilisateur et / ou le (s) tiers vendeur (s) en cas de questions et / ou des problèmes ;  •     évaluer si le (s) tiers vendeur (s) répond (end) / a (ont) répondu à ses exigences ; 
    • et d'analyser l'amélioration des processus.
  4. Les sites Web utilisent des cookies. Les cookies sont, par exemple, déployés à retenir les données de connexion fournies. En outre, les tiers cookies sont déployés sur le site Web. 
  5. L'utilisateur peut configurer son navigateur de telle manière qu'il ne reçoive pas des cookies lors de sa visite au site Web. Il est possible dans ce cas, cependant, que l'utilisateur ne puisse pas utiliser entièrement toutes les fonctionnalités du site Web, ou que son accès à certaines parties du site Web et / ou du compte soit limité.
  6. vidaXL se réserve le droit de stocker des données concernant le comportement du visiteur sur le site Web (l'adresse IP utilisée, entre autres choses) si des soupçons se posent que l'abus et / ou l'utilisation non autorisée du site Web est réalisé par l'intermédiaire du compte de l'utilisateur.
  7. Pour plus d'informations sur la façon dont vidaXL utilise les données personnelles des utilisateurs et déploie des cookies sur le site Web, veuillez se référer à la politique de confidentialité de vidaXl que l'on trouve sur le site Web.

Article 10 -Propriété intellectuelle et renseignements de la tierce partie

  1. Sauf indication contraire, tous les droits, y compris les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle du (informations fournies sur) le site Web sont réservés par vidaXL, dans la mesure où ils ne sont pas réservés par des tierces parties / des détenteurs de licence qui mettent les informations à disposition.
  2. L'utilisateur est autorisé à consulter (les informations fournies sur) le site Web et en faire des copies pour un usage personnel, par exemple les imprimer ou les stocker. Toute autre utilisation, par exemple le stockage ou la reproduction (parties du) du site Web sur un site Internet séparé ou la création de connexions, de hyperliens et de liens profonds (parties du) au site Web, est interdite sans l'autorisation écrite explicite de vidaXL.
  3. Les informations sur le site Web sont fournies partiellement par des tiers, tels que des tiers vendeurs et d'autres utilisateurs (dans le cas des commentaires). vidaXL ne peut être tenu responsable d'aucun dommage résultant des informations incorrectes, incomplètes ou illicites fournies par des tiers sur le site Web.
  4. Le site Web peut contenir des liens vers des pages Internet externes. vidaXl ne peut pas être tenu responsable de l'utilisation ou du contenu des pages Web vers lesquelles un lien vers le site Web est envisagé ou qui envisage un lien vers le site Web.

Article 11 - Responsabilité

  1. L'utilisateur reconnaît que, dans le cas des commandes avec un (des) tiers vendeur (s), l'accord d'achat est conclu entre l'utilisateur et le (s) tiers vendeur (s) et que vidaXl n'est pas et ne sera pas une partie dans cet accord.
  2. En tant que tel, vidaXL n'a pas l'obligation de vérifier ou d'évaluer la qualité, la quantité ou la capacité des produits qui sont offerts par des tiers vendeurs sur le site Web et ne peut être tenu responsable, de quelque façon, d'aucun dommage résultant du fait que ces informations s’avèrent être incorrectes, incomplètes ou illicites.
  3. Si vidaXL est responsable des dommages encourus indépendamment, cette responsabilité est limitée au prix d'achat du produit en question, facturé par le tiers vendeur à l'utilisateur, dans tous les cas. 
  4. La responsabilité de vidaXL, de quelque nature que ce soit, est limitée au montant que l'assurance responsabilité de vidaXl recompense dans le cas en question.

Article 12 - Divers

  1. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation peuvent être ou devenir non plus contraignantes, invalides ou inexécutables, les autres dispositions resteront valables dans leur intégralité. Dans un tel cas, vidaXL remplacera la disposition en question par une nouvelle disposition, à déterminer par vidaXL et à approcher la signification de la disposition en question autant que possible.
  2. Pour l'utilisation du site Web, du compte et des présentes conditions générales, le droit néerlandais est seul applicable.
 

Pièce(s) jointe(s)

Conditions générales

Protection de la confidentialité et déclaration sur les cookies

Politique de retour

Conditions générales des enchères